Déclaration de confidentialité PortAware

Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données à caractère personnel est :
La Direction générale Navigation, Service public fédéral Mobilité et Transports
Rue du Progrès 56, 1210 Bruxelles
info@​portaware.​be

Finalités du traitement

Ce site web est de nature purement informative. En principe, aucune donnée à caractère personnel n’est collectée activement.
Si vous nous contactez volontairement (par exemple par e‑mail), vos données ne seront traitées qu’aux fins suivantes :

• répondre à votre demande ;
• vous fournir les informations sollicitées.

Base juridique du traitement

Le traitement des données à caractère personnel dans le cadre de ce site web et des activités de communication qui y sont associées repose sur l’article 6, paragraphe 1, point e) du Règlement général sur la protection des données (RGPD). Cela signifie que le traitement est nécessaire à l’exécution d’une mission d’intérêt public, à savoir la conduite d’une campagne de prévention contre la corruption auprès des gens de mer et du personnel portuaire.

Pour certains aspects techniques, tels que la gestion et la sécurisation du site web, le traitement peut également être fondé sur l’article 6, paragraphe 1, point f) du RGPD (intérêt légitime).

Catégories de données à caractère personnel

Selon votre utilisation du site web, les données suivantes peuvent être traitées :

• données d’identification (nom, si communiqué) ;
• coordonnées (adresse e‑mail) ;
• contenu de votre message ;
• données techniques nécessaires au fonctionnement du site web.

Aucune donnée sensible n’est traitée.

Durée de conservation

Les données à caractère personnel ne sont pas conservées plus longtemps que nécessaire au regard de la finalité pour laquelle elles ont été collectées :

• coordonnées : jusqu’à 1 an maximum après le traitement de votre demande ;
• données techniques : pour la durée de la session active ou selon la nécessité technique.

Destinataires des données

Vos données sont traitées exclusivement par les services compétents au sein de la Direction générale Navigation du Service public fédéral Mobilité et Transports.
Vos données ne sont ni vendues ni transmises à des tiers à des fins commerciales.

Utilisation des cookies

Ce site web utilise uniquement des cookies strictement nécessaires. Ces cookies ne requièrent pas votre consentement, mais nous souhaitons vous en informer en toute transparence. Vous trouverez de plus amples informations dans notre politique de cookies distincte.

Droits des personnes concernées

Selon le traitement en cause, la personne concernée dispose de plusieurs droits relatifs à ses données à caractère personnel :

• Droit d’accès et de copie ;
• Droit de rectification ;
• Droit d’opposition ;
• Droit à la limitation du traitement ;
• Droit à l’effacement ;
• Droit à la portabilité des données.

Vous pouvez exercer ces droits en contactant : info@​portaware.​be

10. Introduire une plainte

Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez contacter le DPO (délégué à la protection des données) du SPF Mobilité et Transports : dpo@​mobilit.​fgov.​be

Vous pouvez également introduire une plainte auprès de l’autorité de contrôle :

Autorité de protection des données

Rue de la Presse 35

1000 Bruxelles
https://​www​.autoriteprotectiondonnees​.be
contact@​apd-​gba.​be